CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, POUR SRL, dont le numéro BCE est le 0891549269, et dont le siège social est sis à 4537 Verlaine, Rue Des Croisettes 31, exerçant sous l’appellation “CoffeeBreak”, ci-après dénommée “le Vendeur”, et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande sur le site www.coffeebreak.be en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée “le Client”.

POUR SRL propose au client la vente de produits en ligne sous la dénomination “CoffeeBreak”.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.

L’utilisation du site coffeebreak.be ou la passation d’une commande sur ce même site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions par le Client.

2. OBJET

Toutes les offres de CoffeeBreak sont faites sans engagement et sous réserve de la disponibilité des produits. Par ailleurs, CoffeeBreak se réserve le droit de modifier les prix ou toute autre information sur le produit sans notification préalable, en particulier si cette modification est nécéssaire en vertu de certaines prescriptions légales.

Les produits sont décrits sur le site coffeebreak.be de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électronique info@coffeebreak.be. La présentation des produits sur le site Internet ne lie pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.

Les photographies, schémas, dessins ou vidéos qui illustrent les produits ne sont pas contractuels. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3. COMMANDE

Le formulaire de commande doit être rempli de manière complète et précise par le Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de problème de livraison causé par une erreur dans les informations fournies par le Client, entre autre au sujet de l’adresse de livraison. Les frais supplémentaires lié a cette erreur, notamment pour le ré-envoi ou le transfert vers une autre adresse, seront pris en charge exclusivement par le Client.

CoffeeBreak se réserve le droit de refuser une commande ou de rattacher certaines conditions à la livraison.

En cas de refus d’une commande ou si un problème surgit, nous vous enverrons un E-mail dans les plus brefs délais. Si la commande ne peut être honorée, notamment à cause d’une indisponibilité de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une alternative.

La validation de la commande par le Client est définitive et irrévocable à compter du paiement effectif du prix de la commande. L’Acheteur reçoit immédiatement et automatiquement une confirmation par e-mail de la validation de sa commande. Cet e-mail reprend l’ensemble des informations relatives à la commande et précise l’adresse de livraison.

4. LIVRAISON

Le traitement et l’expédition de la commande par CoffeeBreak est effectué dans les 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après la confirmation du paiement. La commande est généralement livrée en Belgique dans les 3 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après la validation du paiement par notre organisme bancaire.

Les délais d’expédition et de livraison présents sur le site, dans une communication au Client ou dans ces Conditions sont fournis à titre indicatif et non comme dates butoirs. Le dépassement d’un délai ne confère pas le droit à un quelconque dédommagement.

La livraison des commandes est généralement confiée à Bpost. CoffeeBreak se réserve toutefois le droit d’utiliser un autre service de livraison.

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la livraison (via info@coffeebreak.be).

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits pendant sa livraison. En outre, nous ne maîtrisons pas la température des transports. Il nous est donc impossible d’assumer la responsabilité d’une détérioration éventuelle causée par la chaleur durant le transport.

En cas de dégât survenu lors de la livraison, une plainte peut être déposée auprès du service de livraison concerné.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais d’envoi, sauf mention contraire.

Le passage de la commande entraine l’acceptation par le Client du prix indiqué pour le produit choisi.

6. PAIEMENT

Pour être acceptée, votre commande doit être payée entièrement au préalable. Aucune commande ne sera expédiée si nous n’avons pas reçu la confirmation du paiement par notre organisme bancaire.

CoffeeBreak accepte les modalités de paiement suivants :

• Bancontact

• Belfius Direct Net

• Visa

• American Express

• MasterCard

• Maestro

CoffeeBreak se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Pour les produits non périssables, le Client a le droit de notifier qu’il renonce à son achat dans un délai de 14 jours calendrier après réception de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CoffeeBreak de sa décision de renoncer à son achat par une déclaration sans équivoque envoyée par e-mail à info@coffeebreak.be ou via le formulaire de rétractation.

Afin de pouvoir prétendre au droit de rétractation et à un remboursement, les produits concernés ne doivent pas avoir subit de dégât. L’emballage des articles ne doit pas avoir été ouvert. Enfin, les produits achetés doivent être rendu dans leur état d’origine.

Si le Client fait usage de son droit de rétractation, il est alors tenu de renvoyer les produits reçus dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de sa décision de renoncer à son achat.

Les frais de retours sont entièrement à charge du Client.

CoffeeBreak ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dégâts occasionnés aux produits lors du retour de ceux-ci par le Client.

Le Vendeur effectuera le remboursement au Client lorsqu’il aura réceptionné et vérifié l’état de l’ensemble des produits concernés par le retour.

Les produits périssables et les produits personnalisés, conformément aux dispositions légales, sont exclus du droit de rétractation. Lorsqu’une commande est validée pour ces produits, celle-ci est ferme et définitive et aucun remboursement ne peut être réclamé.

8. DISPONIBILITE

Les offres présentes sur notre site sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, CoffeeBreak s’engage à en informer le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client a alors la possibilité de demander l’annulation de la commande et un remboursement.

9. MODALITÉ DE TRAITEMENT

Nous traitons les commandes du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les commandes sont généralement livrées en Belgique dans les 3 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) suivant la validation de paiement de la commande.

Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu responsable en cas de retard ou de défaut de livraison. Particulièrement si cela est du à un cas de force majeur ou à un événement échappant à notre contrôle.

Nous livrons les produits achetés sur le site www.coffeebreak.be à l’adresse de livraison qui nous a été indiquée par le Client. Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits achetés demeurent la pleine propriété de CoffeeBreak aussi longtemps que la totalité du montant dû par le Client dans le cadre de sa commande n’a pas été entièrement encaissé. Le risque afférent aux produits est transféré au Client dès leur expédition.

CoffeeBreak ne prendra pas en charge le transfert de propriété d’un produit acheté par le Client à une tierce personne. Seul le Client d’origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions générales de vente.

11. PROTECTION DES DONNÉES

La collecte des données personnelles dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces données étant nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes. Les données fournies par le Client ne seront utilisées qu’à des fins de gestion, c’est à dire pour gérer les commandes, les livraisons, la facturation, le service, le marketing… sans que cette liste ne soit limitative.

Le Client qui a commandé sur le site www.coffeebreak.be peut à tout moment demander à consulter, modifier ou supprimer les informations personnelles que le Vendeur a enregistré le concernant en naviguant sur son compte client ou en envoyant un e-mail à info@coffeebreak.be.

12. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client sur le site www.coffeebreak.be implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente. Tous les autres documents, prospectus, catalogues ou supports publicitaires n’ont qu’une valeur indicative.

Toute commande effectuée sur le site www.coffeebreak.be suppose que le client a consulté et a expressément accepté les présentes Conditions générales de vente. L’acceptation de ces Conditions n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des présentes Conditions générales de vente n’affecte, en aucun cas, l’ensemble des autres dispositions des Conditions générales de vente qui restent valides et d’application.

Le fait pour le Client de ne pas avoir reçu les Conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense, en aucun cas, de leur application.

CoffeeBreak se réserve le droit de changer ses Conditions générales de vente sans en avertir personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une quelconque indemnisation. Le Client est donc tenu de vérifier lui même si des modifications sont intervenues.

13. DROIT APPLICABLE – PLAINTES

Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces Conditions s’appliquent, sont uniquement soumis à la loi belge.

Toute plainte doit être envoyée en priorité à notre service clientèle à l’adresse e-mail info@coffeebreak.be. Le Client s”adressera en priorité à POUR SRL pour obtenir une solution amiable.

En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché suivant le droit belge, par les tribunaux de Liège qui seront seuls compétents.